Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05707
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 24/05707
4ème Chambre ARRÊT N°142 N° RG 24/05707 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJAZ (Réf 1ère instance : 2023003054) (2) FRANCELOT SAS C/ Mme [G] [Q] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Julien ECHARDOUR RÉP
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tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/05707
TJ 35238, 5 mars 2026, RG 24/05707
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 05 Mars 2026 N° RG 24/05707 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7RU Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie imp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05707
TJ 83137, 15 janv. 2026, RG 24/05707
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3OK En date du : 15 janvier 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05707
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05707 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D5N N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 23 mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05707
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 24/05707
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05707 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIC ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. BERNISE [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES de la SELARL FERES & AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05707
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05707
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05707
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05707 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05707
CA Versailles, 29 août 2024, RG 24/05707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [J] Me ASSUERUS Hop. [1] Min. Publ
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05707
TJ Bobigny, 20 juill. 2024, RG 24/05707
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 MINUTE N° RG 24/05707 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 20 Juillet 2024, No
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