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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05712 Tout effacer
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  • ca other ca_douai n° 24/05712

    CA Douai, 23 sept. 2025, RG 24/05712

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05712 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44I Jugement rendu le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDERESSE À L

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05712

    CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05712

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05712

    CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05712

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 14 JANVIER 2025 N°2025/19 Rôle N° RG 24/05712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EE [R] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [B] & [Z] [S] ARNAUD Copie exécutoire délivrée l

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  • ca other ca_paris n° 24/05712

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05712

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n°436 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUV Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67650cf4749378b33b32f37c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05712

    CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05712 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05712

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/05712

    Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBK M. [F] [G] C/ M. [V] [R] Mme [N] [I] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1