Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05712
TJ 95500, 12 juin 2026, RG 24/05712
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 24/05712 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFI Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Q] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05712
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 24/05712
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05712 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TT3H NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05712
TJ 77284, 6 nov. 2025, RG 24/05712
- N° RG 24/05712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ____________________ Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 24/05712 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZUJ Minute N° 25/00011 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_douai n° 24/05712
CA Douai, 23 sept. 2025, RG 24/05712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/09/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/05712 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44I Jugement rendu le 15 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDERESSE À L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05712
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D56 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05712
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audie
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tj Expertise tj83137 n° 24/05712
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05712 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6SD AFFAIRE : Madame [N] [U] C/ Madame [D] [M] Monsieur [B] [E] [O] Monsieur [K] [P] Monsieur [F] [R] Monsieur [J] [H] Monsieur [L] [S] Madame [C] [T] épouse [H] JUGEMENT réputé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05712
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDXY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05712
CA Aix-en-Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 14 JANVIER 2025 N°2025/19 Rôle N° RG 24/05712 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EE [R] [B] C/ S.E.L.A.R.L. [R] [B] & [Z] [S] ARNAUD Copie exécutoire délivrée l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05712
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 déc. 2024, RG 24/05712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1979 Appel des causes le 21 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05712 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CKU
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ca other ca_paris n° 24/05712
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05712
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 (n°436 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05712 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEUV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05712
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05712 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05712
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/05712
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05712 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBK M. [F] [G] C/ M. [V] [R] Mme [N] [I] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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