Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05718
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVB Décision défé
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ca other ca_rennes n° 24/05718
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05718
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJDM (Réf 1ère instance : 21/02924) S.A.R.L. SOPRIMO C/ Me [W] -NOTAIRE- [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baczkiewicz Me Pelois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 24/05718
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIX Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/05718
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/05718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIX ORDONNANCE N°2025-15 APPELANTE : Mme [P] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05718
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/05718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/125 Rôle N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EW [V] [H] [J] [P] [S] [P] S.A.S.U. IM FACTORY C/ [X] [D] [E] [I] [D] épouse [M] [T] [D] [C] [D] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05718
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05718
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05718 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 24/05718
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EW Ordonnance n° 2024/M308 Madame [E] [I] représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dylan FERRARO ROG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05718
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/05718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/05718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIM AFFAIRE : [D] [M] C/ S.E.L.A.R.L. DE KEATING SELALR DE KEATING, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la s
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