Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05718
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/05718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVB Décision défé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05718
TJ 44109, 29 mai 2026, RG 24/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 29 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05718 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGMX ------------- [A], [I], [N], [J] [O] épouse [F] C/ [B] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05718
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05718 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIZV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [F] [V] C/ [W] [Z] épouse [F] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à M.[F] [V] Mm
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ca other ca_rennes n° 24/05718
CA Rennes, 25 nov. 2025, RG 24/05718
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJDM (Réf 1ère instance : 21/02924) S.A.R.L. SOPRIMO C/ Me [W] -NOTAIRE- [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baczkiewicz Me Pelois RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_montpellier n° 24/05718
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/05718
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIX Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05718
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D7H N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05718
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/05718 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52L3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05718
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/05718
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQX4 Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société FONCIERE SINEL, SAS C/ Madame [F] [H] JUGEMENT Après débats à
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ca other ca_montpellier n° 24/05718
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/05718
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIX ORDONNANCE N°2025-15 APPELANTE : Mme [P] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05718
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/05718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/125 Rôle N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EW [V] [H] [J] [P] [S] [P] S.A.S.U. IM FACTORY C/ [X] [D] [E] [I] [D] épouse [M] [T] [D] [C] [D] Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05718
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05718
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05718 - N° Portali
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ca other ca_aix_provence n° 24/05718
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/05718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 24/05718 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EW Ordonnance n° 2024/M308 Madame [E] [I] représentée par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dylan FERRARO ROG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05718
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/05718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/05718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXIM AFFAIRE : [D] [M] C/ S.E.L.A.R.L. DE KEATING SELALR DE KEATING, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05718
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/05718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTQ3 MINUTE: 24/1462 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délég
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