Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05719
CA Rennes, 30 juin 2026, RG 24/05719
1e chambre civile B N° RG 24/05719 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJDO (Réf 1ère instance : 24/00671) SELARL OPHTALLIANCE c/ Mme [D] [M] M. [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Me Procureur MeTanguy-Hardy RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_versailles n° 24/05719
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/05719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXI2 AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [Z] [P] et autres Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05719
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/05719
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05719 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOIZ ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [V] [H] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas KNISPEL de la SELARL COREM, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05719
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05719 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDYL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05719
CA Paris, 7 déc. 2024, RG 24/05719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 DÉCEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05719 - N° Portali
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