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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05724 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05724

    CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05724

    1re Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/05724 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJD3 (Réf 1re instance : 24/00243) Mme [V] [G] Mme [R] [G] c/ Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me LE CORNEC-OELSCHLAGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27bbc55f2c6aba502e5
  • ca other ca_paris n° 24/05724

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e347c3ffdb9560b0777
  • ca other ca_douai n° 24/05724

    CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05724

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du code de procédure civile) du 20 mars 2025 N° MINUTE : N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V45D Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 04 novembre 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd073209934189c286b0f0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05724

    CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05724

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05724 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Août 2024 Date de saisine : 26 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 6785fd9ce1c1941b1ee98039
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05724

    CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05724

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05724 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93d8bfc9d1050557bee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05724

    CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05724

    N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZG6 Nom du ressortissant : [F] [H] [U] PREFET DE L'ALLIER PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [U] PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2024 statuant en mat

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0d53a3547449c241b9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05724

    CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/05724

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FF Ordonnance n° 2024/M083 S.A. [Adresse 4] Représentant : Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [B] [F] Intimée ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae86b5277b00088941f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1