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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05725 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05725

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 24/05725

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 22 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 SEPTEMBRE 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 69737097cdc6046d476a99ea
  • ca other ca_montpellier n° 24/05725

    CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 24/05725

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 24/05725 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOJG. ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Audrey FADAT, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 686f4cabd3976f57d00d329c
  • ca other ca_paris n° 24/05725

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05725 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDZO Nature de l'acte de saisine : Décla

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e8b240a32174437707
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05725

    CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05725 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93d8bfc9d1050557bec
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05725

    CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05725

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05725 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7FH Ordonnance n° 2024/M218 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SA CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Représentant : Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 6708bffd445a086e2bcedac7
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05725

    CA Versailles, 27 août 2024, RG 24/05725

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXJL Du 27 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Marina IGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66cebd9e187ca7e4b4bada71

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