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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05733 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 24/05733

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 24/05733

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/05733 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJFC M. [U] [X] S.E.L.A.R.L. [1] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7703acdc6046d4742904b
  • ca other ca_paris n° 24/05733

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/05733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e347c3ffdb9560b0773
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05733

    CA Paris, 8 déc. 2024, RG 24/05733

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 6757d93d8bfc9d1050557bdc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1