Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05741
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/05741
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V465 Jugement (N° ) rendu le 18 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_aix_provence n° 24/05741
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GM S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I. SCI MEDITERRANEE C/ S.A. SMAanciennement dénommée SAGENA S.A.S. NTM ALU Copie
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ca other ca_paris n° 24/05741
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05741 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05741
CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05741
N° RG 24/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIZ Nom du ressortissant : [U] [G] [E] [G] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Béatrice
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