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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05741

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/05741

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05741 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V465 Jugement (N° ) rendu le 18 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ad1693c619cd1f3a18e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05741

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,exerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me BOULANGER Copie : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d657593c619cd1f80d625
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/05741

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/05741 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODZ Code NAC : 28D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05741

    TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 24/05741

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05741 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN4G DEMANDERESSE S.A.S. EXALT RCS de [Localité 1] n°518 742 259, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 699448e5cdc6046d47ac57d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05741

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 24/05741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52O4 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7917e08341cb4a6a5bd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj83137 n° 24/05741

    TJ 83137, 8 sept. 2025, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6UB AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,exerçant sous l’enseigne CETELEM C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 04 NOVEMBRE 2025 Copie : Me DREVET - Me BOULANGER + LRAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05741

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air algérie Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGR N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05741

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/05741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45CI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [C] [Localité 9] [C] [Localité 10] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf965fbe76c70ecec2a1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05741

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 19 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTYT N° MINUTE : 25/00036 AFFAIRE [X] [E] C/ [O] [G] épouse [E] DEMANDEUR Monsieur [X] [E] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b371e889c21f647710
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05741

    CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/05741

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N° 2024/ Rôle N° RG 24/05741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7GM S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I. SCI MEDITERRANEE C/ S.A. SMAanciennement dénommée SAGENA S.A.S. NTM ALU Copie

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05741

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 déc. 2024, RG 24/05741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1997 Appel des causes le 23 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05741 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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  • ca other ca_paris n° 24/05741

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05741

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05741 - N° Porta

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05741

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 24/05741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05741 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXU N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 22 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed006d8b1985f45f0dce
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05741

    TJ Bobigny, 21 juill. 2024, RG 24/05741

    AFFAIRE N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZU MINUTE N° RG 24/05741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTZU ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d51e2a18bd08ce3886b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05741

    CA Lyon, 13 juill. 2024, RG 24/05741

    N° RG 24/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZIZ Nom du ressortissant : [U] [G] [E] [G] [E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0e53a3547449c241c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1