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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05749 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05749

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05749

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/421 Rôle N° RG 24/05749 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IA [X] [Z] C/ Organisme [6] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Romain LEONARD , avocat au barreau de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be2fdaf41a8356be6ef
  • ca other ca_paris n° 24/05749

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/05749

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 91 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEWY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Avril 2022-Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d9957d68b57534e31e
  • ca other ca_rennes n° 24/05749

    CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05749

    4ème Chambre ARRÊT N° 157 N° RG 24/05749 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJHB (Réf 1ère instance : 22/01728) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb5a027c66872f035aab0
  • ca other ca_paris n° 24/05749

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/05749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05749 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD36

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613f6a233515fb137bd9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05749

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05749 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c3898533a77d59592c2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05749

    CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05749

    N° RG 24/05749 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJC Nom du ressortissant : [V] [T] PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 14 JUILLET 2024 statuan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1