Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05750
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/05750
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLW Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 Juin 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de l
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05750
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05750 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05750
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/05750
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05750 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJHC Mme [U] [O] C/ M. [M] [S] Mme [A] [S] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO ccc le : Me Gaëlle GIRARDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05750
CA Lyon, 14 juill. 2024, RG 24/05750
N° RG 24/05750 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJD Nom du ressortissant : [J] [L] [L] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHI
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