Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05752
CA Lyon, 29 oct. 2025, RG 24/05752
N° RG 24/05752 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZJG Décision du Président du TJ de [Localité 8] en référé du 11 juin 2024 RG : 24/00044 [R] C/ [L] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Octobre 2025 APPE
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ca other ca_versailles n° 24/05752
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05752
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 24/05752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXLZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [R] [D] SCP BROSSIER-C
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ca other ca_paris n° 24/05752
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/05752
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 92 , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05752 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEW3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 Juin 2019-Tribu
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ca other ca_aix_provence n° 24/05752
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/05752
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE PERQUISITIONS FISCALES ET DE VISITES DOMICILIAIRES du 05 Juin 2025 N° 2025/13 Rôle N° RG 24/05752 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IP Rôle N° RG 24/05754 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7IR Rôle N° RG 24/06168 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05752
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/05752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05752 - N° Portali
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