Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05768 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05768

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05768

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KL et N° RG 24/6096 Ordonnance n° 2026/M179 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [H] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d877cdc6046d4731908c
  • ca other ca_montpellier n° 24/05768

    CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05768

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6971fb7bcdc6046d473a45e8
  • ca other ca_versailles n° 24/05768

    CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/05768

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/05768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM4 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4cd49327c828791409001
  • ca other ca_rennes n° 24/05768

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/05768

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°17 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLG M. [R] [D] C/ M. [B] [D] S.N.C. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Me DAGORN Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedf9f418db33424a8bdbe
  • ca other ca_paris n° 24/05768

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05768

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05768 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dc4b524b2d3ee426038
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05768

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/05768

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e36430c94f3afa8572

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1