Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05768
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KL et N° RG 24/6096 Ordonnance n° 2026/M179 Société BLEU AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [Y] [H] dé
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ca other ca_montpellier n° 24/05768
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 24/05768
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/05768
TJ 37261, 4 déc. 2025, RG 24/05768
Minute n° : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUM JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 04 Décembre 2025 ADOPTION [Localité 1] REQUETE PARQUET AFFAIRE : [K] [U] épouse [B] Dossier : N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ADOPTION [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05768
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 24/05768
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKT 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
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ca other ca_versailles n° 24/05768
CA Versailles, 24 sept. 2025, RG 24/05768
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/05768 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXM4 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05768
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MUSIQUE SHOP Copie exécutoire délivrée à : M.[Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05768 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETN N° MINUTE : 7 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/05768
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/05768
DOSSIER N° : N° RG 24/05768 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO63 AFFAIRE : [W] [F] / [J] [U], [Y] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05768
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05768 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQY N° de Minute : BX25/00455 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [C] [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE
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ca other ca_rennes n° 24/05768
CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 24/05768
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°17 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLG M. [R] [D] C/ M. [B] [D] S.N.C. [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAROQUE BREZULIER Me DAGORN Copie certifiée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05768
TJ Rennes, 24 janv. 2025, RG 24/05768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/05768 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEIF Jugement du 24 Janvier 2025 N° :25/66 S.A. CDC HABITAT C/ [L] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me QUESNEL Au nom du Peupl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05768
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05768
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05768 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF5 Minute : 25/00060 ok Syndic. de copro. SDC [Adresse 9] Représentant : Me [U], avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 24/05768
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05768 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05768
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/05768
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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