Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05780
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/05780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LQ Ordonnance n° 2025 / M009 ORDONNANCE DE DESSAISEMENT DÉSISTEMENT D'INCIDENT M. [F] [Z] Défendeur à l'inci
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ca other ca_paris n° 24/05780
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05780
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05780 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05780
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05780
N° RG 24/05780 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK6 Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
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