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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05780

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/05780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LQ Ordonnance n° 2025 / M009 ORDONNANCE DE DESSAISEMENT DÉSISTEMENT D'INCIDENT M. [F] [Z] Défendeur à l'inci

    Lire la décision → Vérifier la source 67948311c6ca88188aff6b38
  • ca other ca_paris n° 24/05780

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05780 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5f62bfe1df2a963768
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05780

    CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05780

    N° RG 24/05780 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK6 Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9892a5b3e8ade13ec2

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