Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/05780 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/05780

    TJ 37261, 27 janv. 2026, RG 24/05780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05780 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPU3 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 27 Janvier 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection s

    Lire la décision → Vérifier la source 699452f1cdc6046d47ad59cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05780

    TJ 77288, 13 nov. 2025, RG 24/05780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05780 N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZN3 JUGEMENT du 13/11/2025 Le syndicat des copropriétaires ORME-ERABLE, sis [Adresse 3] à [Localité 10] représenté par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69849d0ccdc6046d470736c5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05780

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Pascal SCHEGIN............

    Lire la décision → Vérifier la source 69813ca0cdc6046d47b0b3e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05780

    TJ 06069, 22 août 2025, RG 24/05780

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.R.L. [15] + 2 exp S.C.I. [14], 2 exp S.C.I. [12] + 1 grosse Me [P] [K] + 1 exp Me [J] [N] [I] + 1exp SCP Morand Fontaine AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Août 2025 DÉCISION N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dc2fd71c382e8b5d842e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05780

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/05780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RIOTTE ■ Charges de copropriété N° RG 24/05780 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TDF N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c9aee47295cf5f15c7
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05780

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 24/05780

    Minute n°25/00327 N° RG 24/05780 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU7H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 12 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd1a918b277cc2eb47c7
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05780

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 24/05780

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Béatrice VINDRET-CHOVEAU ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05780 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGU AFFAIRE : [M] [W], [B] [N] épouse [W] C/ Organisme CPAM DU GARD prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ceb02ef4af389613b99
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05780

    CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 24/05780

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/05780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7LQ Ordonnance n° 2025 / M009 ORDONNANCE DE DESSAISEMENT DÉSISTEMENT D'INCIDENT M. [F] [Z] Défendeur à l'inci

    Lire la décision → Vérifier la source 67948311c6ca88188aff6b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05780

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/05780

    N° RG 24/05780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO4 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO4 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Baptiste LUTTRINGER Le Greffier Me Baptiste LUTTRINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa2dbbbb1a34299dcdc5
  • ca other ca_paris n° 24/05780

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05780

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05780 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c5f62bfe1df2a963768
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05780

    TJ Orléans, 3 déc. 2024, RG 24/05780

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05780 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6KK Minute N°24/01042 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 674f821502102d8b2031465d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05780

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/05780

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05780 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQC MINUTE n° : 2024/ 584 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411457062ed5249dc7c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05780

    TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 24/05780

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 671001aafac14a1f31d9507c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05780

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/05780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/05780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT74 MINUTE: 24/1512 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d80cb9f14d1b77603a1a
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05780

    CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05780

    N° RG 24/05780 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZK6 Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse

    Lire la décision → Vérifier la source 66975e9892a5b3e8ade13ec2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1