Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05787
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/05787
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° 25/ Jugement (N° 23/41405) rendu le 16 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5ER joint au dossier 24/5566 APPELAN
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ca other ca_paris n° 24/05787
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05787 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05787
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/05787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [C] Me Dom
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05787
CA Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/05787
N° RG 24/05787 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZLZ Nom du ressortissant : [Z] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, c
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