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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05789

    CA Rennes, 30 juin 2026, RG 24/05789

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/05789 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJPP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de la saisine : 22 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2024 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482b7493c619cd1f48d4a5
  • ca other ca_douai n° 24/05789

    CA Douai, 26 juin 2025, RG 24/05789

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/517 N° RG 24/05789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5E2 Jugement (N° 24/00027) rendu le 27 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc719adc98d02b8d7c2
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/05789

    CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05789

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05789 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QONK Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6830079aba05f3c806647c2b
  • ca other ca_versailles n° 24/05789

    CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/05789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 N° N° RG 24/05789 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOJ Du 09 Avril 2025 Copies délivrées le : à : M. [V] Me GUILLOU Me [Z] ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f750a56527a11effc4b657
  • ca other ca_paris n° 24/05789

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05789

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05789 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf716c23c012f4defd8e
  • ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/05789

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/05789

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 (n° / 2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05789 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZL Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a8d8ceca1cd701916e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1