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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05790 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05790

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/05790

    1e chambre civile B N° RG 24/05790 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJQD (Réf 1e instance : 21/00300) M. [R] [I] M. [N] [I] c/ SA BANQUE CIC OUEST MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69674c2bcdc6046d473b7248
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05790

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05790 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd8c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05790

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/05790

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEZM Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667519552a983144d72f420f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1