Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05795
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/105 Rôle N° RG 24/05795 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7M6 [R] [G] [N] [F] [D] [N] [O] [H] [J] [W] [B] [N] C/ Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERVAL D'AZUR II Copie exécutoire d
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05795
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 24/05795
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOZ AFFAIRE : [D] C/ E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT,
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ca other ca_paris n° 24/05795
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05795 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05795
CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/05795
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/05795 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 25 SEPTEMBRE 2024
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