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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05795

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 24/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FX7 N° PARQUET : 24-770 N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2024 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481b4393c619cd1f484830
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05795

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 24/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MAI 2026 N° RG 24/05795 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNPY Code NAC : 58E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident de désistement : 1/ Madame [I], [E] [G] née le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207776cdc6046d47fdcf03
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/05795

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 24/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 24/05795 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3E ------------- [G] [L] épouse [N] C/ [J] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4419bccdc6046d476019e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05795

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FA4 N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b413ea43407b9fba4ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/05795

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/05795

    Minute n°25/00429 N° RG 24/05795 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Sol

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed17e11322f258e228e4
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 24/05795

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocat conciliatrice Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05795 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FA4 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT r

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05795

    CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/05795

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2025 N° 2025/105 Rôle N° RG 24/05795 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7M6 [R] [G] [N] [F] [D] [N] [O] [H] [J] [W] [B] [N] C/ Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERVAL D'AZUR II Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 67c159f44ca4138f1ed05f95
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05795

    CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 24/05795

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 24/05795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXOZ AFFAIRE : [D] C/ E.P.I.C. LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par M. Bertrand MAUMONT,

    Lire la décision → Vérifier la source 698acc24cdc6046d47b5e0f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05795

    TJ 37261, 28 janv. 2025, RG 24/05795

    MINUTE N° : 25/00010 JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/05795 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPW3 [F], [R] [O] épouse [G] [B], [E] [G] ET : [N] [A] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Au siège du Tribunal, [Adresse 3] à TOURS, C

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161758
  • ca other ca_paris n° 24/05795

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05795 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd82
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05795

    CA Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/05795

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/05795 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 25 SEPTEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672db9482ad607032dc4bf43
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05795

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05795

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLF7 Numéro de minute : 24/528 S.A. COOPERATIVE DE LOCATION ATTRIBUTION ET DE PRODUCTION D’HLM DE LA REGION [Localité 1] (CLARM) Représentant : Maître Gérard PERRIN de l’ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8531dc191d0235d5a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05795

    TJ Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/05795

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS : tenus en audience publique le 31 Juillet 2024 PRONONCE : jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 66db45b4f06e1567cdda3422
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05795

    TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05795 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEJP Minute n° 24/825 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4e0fdccdf244625b54394
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05795

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05795

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN MINUTE N° RG 24/05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669feed8d9953d09165a5616

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1