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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05797 Tout effacer
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  • ca other ca_montpellier n° 24/05797

    CA Montpellier, 23 juill. 2026, RG 24/05797

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Ch. Aud.solennelles ARRET DU 23 JUILLET 2026 N° RG 24/05797 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOOA Décision déférée à la Cour : Décision du 17 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644441d6da041962f0c983
  • ca other ca_lyon n° 24/05797

    CA Lyon, 17 juin 2025, RG 24/05797

    N° RG 24/05797 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZMZ décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2022j633 du 23 avril 2024 ch n° S.A.S. LION EXOTIC MBC C/ S.A.S. AGRISPA COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b6457c4e2b05573a25a
  • ca other ca_paris n° 24/05797

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05797

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05797 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf706c23c012f4defd7e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1