Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05799
CA Paris, 25 mars 2026, RG 24/05799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 MARS 2026 (n° 2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05799 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2B Décision défé
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ca other ca_douai n° 24/05799
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 N° de MINUTE : 25/227 N° RG 24/05799 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5FU Jugement (N° 24/00773) rendu le 12 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne
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ca other ca_paris n° 24/05799
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05799 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05799
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 24/05799
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 244 RELATIVE AU PLACEMENT D'UN PATIENT A L'ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION - PROCÉDURE SANS AUDIENCE N° RG 24/05799 - N° Portali
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