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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05804

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05804

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OA et N° RG 24/6101 Ordonnance n° 2026/M191 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d84ccdc6046d47318d3b
  • ca other ca_rennes n° 24/05804

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/05804

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ca9510a2e90cf25ba
  • ca other ca_versailles n° 24/05804

    CA Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/05804

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/05804 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXPV AFFAIRE : S.A.S. DOMETVIE C/ SOCIETE CH [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c41e5331f58c9ee86e88
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05804

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/05804

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/05804 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJRS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de la saisine : 23 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 JUILLET 2024 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f22d61a5c2f4aa365f6
  • ca other ca_paris n° 24/05804

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05804 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf6f6c23c012f4defd70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1