Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05809
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/05809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l
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ca other ca_montpellier n° 24/05809
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 24/05809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/05809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOO5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AZALEO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit s
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ca other ca_aix_provence n° 24/05809
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/05809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ON Ordonnance n° 2025 /M60 Monsieur [W] [Z] représenté par Me Philippe SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05809
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05809 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05809
CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05809
N° RG 24/05809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNP Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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