Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05809
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/05809
PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/05809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAKL Code NAC : 58E [Z] [T] C/ Société MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05809
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 24/05809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 18 MAI 2026 N° RG 24/05809 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKD Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [U] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline BORREL, avocate au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/05809
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 24/05809
N° RG 24/05809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJLT 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/05809 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZJLT DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [F] [T] [C] [K] épouse [T] C/ [W] [P] Grosse délivrée le à Me Luc BRASSIER Me Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD
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ca other ca_paris n° 24/05809
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 24/05809
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05809 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/05809
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/05809
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05809 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMTR JUGEMENT DU : 04 Août 2025 [P] [C] [M] [Z] épouse [C] C/ S.A.S. GROUPE ECO HABITAT S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_montpellier n° 24/05809
CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 24/05809
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/05809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOO5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. AZALEO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05809
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/05809
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05809 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRL7 Minute : 25/566 S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05809
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FC6 N° MINUTE : 26/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395
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ca other ca_aix_provence n° 24/05809
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 24/05809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7ON Ordonnance n° 2025 /M60 Monsieur [W] [Z] représenté par Me Philippe SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [I]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05809
TJ Draguignan, 5 févr. 2025, RG 24/05809
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05809 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKI5 MINUTE n° : 025/ 95 DATE : 05 Février 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05809
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 déc. 2024, RG 24/05809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 2020 Appel des causes le 27 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05809
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05809 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05809
TJ 13055, 14 oct. 2024, RG 24/05809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05809
CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05809
N° RG 24/05809 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNP Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI,
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