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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05811

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05811

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OT et N° RG 24/6107 Ordonnance n° 2026/M 194 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d841cdc6046d47318c47
  • ca other ca_montpellier n° 24/05811

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/05811

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00032 A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e973ecdc6046d47a75d4b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05811

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05811

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05811 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5b165ade286b1f11ce
  • ca other ca_versailles n° 24/05811

    CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05811

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative

    Lire la décision → Vérifier la source 698acc20cdc6046d47b5e0d7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05811

    CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05811

    N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNS Nom du ressortissant : [U] [R] [B] [B] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, con

    Lire la décision → Vérifier la source 6698b075e6ed70c67f6449db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1