Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05811
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7OT et N° RG 24/6107 Ordonnance n° 2026/M 194 S.A.S.U. GDP VENDOME IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représent
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ca other ca_montpellier n° 24/05811
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/05811
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2024j00032 A
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05811
TJ 38185, 13 janv. 2026, RG 24/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/05811 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCQY et N°RG 25/3554 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Simon PLOTTIN la SELARL PRAGMA JURIS Maître Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05811
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 24/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00031 N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Z5 AFFAIRE : [K] S.A. FONCIA TOULON C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON +
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 24/05811
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Z5 AFFAIRE : [Z] S.A. FONCIA [G] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 AU NOM DU P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05811
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 24/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/05811 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMA7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/05811
TJ 69123, 12 févr. 2025, RG 24/05811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/05811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUQB N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Février 2025 Affaire : LA METROPOLE DE LYON C/ S.A.S. LYON LOCATION le: EXECUTOIRE+COPIE Me C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05811
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05811 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/05811
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/05811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05811 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05811
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05811
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKNE MINUTE n° : 2024/ 476 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05811
TJ Rennes, 20 août 2024, RG 24/05811
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKT Minute n° 24/00323 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régular
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05811
CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05811
N° RG 24/05811 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZNS Nom du ressortissant : [U] [R] [B] [B] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, con
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