Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 24/05819
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/05819
4ème Chambre ARRÊT N°165 N° RG 24/05819 Portalis DBVL-V-B7I-VJS6 (Réf 1ère instance : 20/00868) (1) S.A.S.U. L'ASTROLABE S.C.I. LA [A] C/ S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS SOCIETE [B] S.A.M..C.V. SMABTP SA S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05819
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/05819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PE Ordonnance n° 2025/M135 Madame [V], [X] [P] épouse [S] représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [K], [W],
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05819
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/05819
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
-
ca other ca_lyon n° 24/05819
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 24/05819
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/05819 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOE [X] C/ S.A.R.L. KHORUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2024 RG : 21/02665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05819
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05819 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles