Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05819
CA Rennes, 18 juin 2026, RG 24/05819
4ème Chambre ARRÊT N°165 N° RG 24/05819 Portalis DBVL-V-B7I-VJS6 (Réf 1ère instance : 20/00868) (1) S.A.S.U. L'ASTROLABE S.C.I. LA [A] C/ S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS SOCIETE [B] S.A.M..C.V. SMABTP SA S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05819
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/05819
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 24/05819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJO3 DEMANDEUR : Madame [A] [T] [N] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], [Localité 2] (RUSSIE) [Adresse 1] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05819
TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MAURICE Copie exécutoire délivrée à : Me NEGREVERGNE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHG N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier
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ca other ca_aix_provence n° 24/05819
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 24/05819
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/05819 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PE Ordonnance n° 2025/M135 Madame [V], [X] [P] épouse [S] représentée par Me Sophie JONQUET de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelante Madame [K], [W],
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05819
TJ 67482, 10 juin 2025, RG 24/05819
N° RG 24/05819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ML RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05819 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2ML Copie executoire à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05819
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent HAY ; Société SCP BTSG ; Monsieur [B] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DEX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05819
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/05819 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QD3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/05819
TJ 95500, 18 mars 2025, RG 24/05819
18 Mars 2025 RG N° 24/05819 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCIG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [D] [D] Monsieur [F] [T] C/ Monsieur [U] [P] [X] Madame [S] [Y] [A] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05819
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 24/05819
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/05819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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ca other ca_lyon n° 24/05819
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 24/05819
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 24/05819 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOE [X] C/ S.A.R.L. KHORUS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Juin 2024 RG : 21/02665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05819
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/05819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEK7 Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/114 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] [R] [S] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05819
TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRN N° de MINUTE : 25/00011 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la so
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05819
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 déc. 2024, RG 24/05819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 24/2025 Appel des causes le 28 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05819 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CQI Nous
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05819
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05819 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05819
TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/05819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLDW Minute n° 24/ 406 DEMANDEUR S.E.L.A.R.L. PHILAE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 444 809 792, agissant poursuites et diligences de son représentan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05819
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/05819
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05819 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMUP DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad
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