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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05821 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05821

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05821

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7PI et N° RG 24/06136 Ordonnance n° 2026/M 201 S.A.S. CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d81bcdc6046d47318981
  • ca other ca_montpellier n° 24/05821

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 24/05821

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOPV ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [B] [E] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LECLERC de la SELAS IN'NOVA, avocat au barreau des PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e86bf7d454f9ee48797
  • ca other ca_lyon n° 24/05821

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/05821

    RG 24/05821 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOK RG 24/05822 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZOM Décisions : Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Référé du 15 février 2024 RG : 23/00822 Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Référé du 27 juin 2024 RG : 24/00186 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b70ad3b98c70ce5322f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05821

    CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/05821

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Février 2025 Minute n° Jugement (N° 1124000015) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 24/05821 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IU joint au dossier 24/03065

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a8216e6ef3a434bb410f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05821

    CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05821

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05821 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 675d1f5a165ade286b1f11ba
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05821

    CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 24/05821

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQR Du 02 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6a65bf26600b42a6edf91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1