Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05822
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 24/05822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 24/05822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXQT AFFAIRE : [B], [P] [L] C/ [Y], [I] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 mars 2024 par le
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ca other ca_paris n° 24/05822
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/05822
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°130, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/05822 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05822
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/05822
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 06 Février 2025 Minute n° Jugement (N° 1124000015) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] N° RG 24/05822 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5IW joint au dossier 24/03065
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ca other ca_paris n° 24/05822
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 24/05822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05822 - N° Portalis
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