Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05835
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/05835
4ème Chambre ARRÊT N° 159 N° RG 24/05835 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJYE (Réf 1ère instance : 24/00242) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUIN 202
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05835
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05835 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05835
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2024, RG 24/05835
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QX Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/ M209 Affaire : M. [V] [E] Représentant : Me [P], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Mme [J] [S] [E] Mme [O] [E] Mme [K] [E] S.D.C. [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05835
CA Lyon, 17 juill. 2024, RG 24/05835
N° RG 24/05835 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPU Nom du ressortissant : [J] [M] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, c
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