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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/05842

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05842

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05842 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LH Ordonnance (N° 2024002577) rendue le 14 novembre 2024 par le juge-commissaire du tribunal de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6973824bcdc6046d476cfbec
  • ca other ca_montpellier n° 24/05842

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05842

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORC Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b272a58b5d9265de5d05
  • ca other ca_versailles n° 24/05842

    CA Versailles, 8 sept. 2025, RG 24/05842

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR7 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1074c2c4c0c4e691e3ec8
  • ca other ca_versailles n° 24/05842

    CA Versailles, 7 juill. 2025, RG 24/05842

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 24/05842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXR7 AFFAIRE : S.A.S. ECONOCOM FRANCE C/ S.A.S. [Localité 2] EAU FRANCE, S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION, S.A. [Localité 2], S.A.S. SOCIETE LYONNAISE D'ORGANISATION DE GESTION INFORM ATI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec249cdc6046d4728dbd4
  • ca other ca_aix_provence n° 24/05842

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05842

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/422 Rôle N° RG 24/05842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7RO [E] [N] C/ S.A.S. [5] SAS [12] [6] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68676be2fdaf41a8356be6ed
  • ca other ca_paris n° 24/05842

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 26 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEK2 Nature de l'acte de saisine : Déclar

    Lire la décision → Vérifier la source 685f78e7b240a321744376ff
  • ca other ca_paris n° 24/05842

    CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05842 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1