Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05845
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/05845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 24/
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ca other ca_aix_provence n° 24/05845
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/05845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/109 Rôle N° RG 24/05845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7RY [D] [I] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Henry BOUCHARA, avoc
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ca other ca_douai n° 24/05845
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05845 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LN Ordonnance (N° 2024002596) rendue le 14 novembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de c
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05845
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/05845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou
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