Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05845
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 24/05845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QORI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE N° RG 24/
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ca other ca_aix_provence n° 24/05845
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 24/05845
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2026 N°2026/109 Rôle N° RG 24/05845 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7RY [D] [I] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2026 à : - Me Henry BOUCHARA, avoc
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ca other ca_douai n° 24/05845
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05845
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05845 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LN Ordonnance (N° 2024002596) rendue le 14 novembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/05845
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/05845 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI CEPIA IMMO, dont le siège social est sis 17 Avenue de Bell
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tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/05845
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFB5 N° de MINUTE : 25/00596 Madame [Y] [U] [Adresse 7] [Localité 14] Madame [V] [A]-[X] veuve [U] [Adresse 7] [Local
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05845
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05845 N° Portalis 352J-W-B7I-C33EA N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05845
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Monsieur [E] [I] ; Madame [X] [I] ; Monsieur [T] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05845 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOW N° MI
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05845
TJ 44109, 14 févr. 2025, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Février 2025 minute n° N° RG 24/05845 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIAH ------------- [I] [U] épouse [X] C/ [R] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05845
TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/05845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFB5 N° de MINUTE : 25/00162 Madame [N] [W] [Adresse 7] [Localité 11] Madame [B] [P]-[S] veuve [W] [Adresse 7] [Loca
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05845
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/05845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2024 Date de saisine : 03 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture ou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05845
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 03A ORIENTATION 3EME CH A - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/05845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z6A Dossier suivi par Madame [O], DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05845
TJ Rennes, 23 août 2024, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame LE BIHAN juge des libertés et de la détention N° RG 24/05845 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMG Minute n° 24/827 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05845
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUFT MINUTE: 24/1487 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délé
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