Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05846
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LP Ordonnance (N° 2024002589) rendue le 19 novembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de c
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ca other ca_lyon n° 24/05846
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/05846
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQQ S.A.S.U. [5] C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 24 Mai 2024 RG : 18/00759
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ca other ca_aix_provence n° 24/05846
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/423 Rôle N° RG 24/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7SB Jonction N° 24/05847 S.A.S. [7] C/ [8] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Yasmina BELKORCHIA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05846
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05846 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05846
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05846
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices ca
Raccourcis
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