Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05846
TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M63Y AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [U] [N] JUGEMENT contradictoire du 26 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Copie : Me Loris CANIVET délivrées
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ca other ca_douai n° 24/05846
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/05846
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05846 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5LP Ordonnance (N° 2024002589) rendue le 19 novembre 2024 par le juge commissaire du tribunal de c
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05846
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKZB N° de MINUTE : 26/00021 Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Me [H], avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire:
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05846
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05846
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 24/05846
MINUTE N° : 25/01059 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 24/05846 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [V] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur l
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/05846
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-claude CHARBIT Monsieur [C] [R] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DHO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 30 octobre 2025 D
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ca other ca_lyon n° 24/05846
CA Lyon, 7 oct. 2025, RG 24/05846
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/05846 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQQ S.A.S.U. [5] C/ Organisme [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 24 Mai 2024 RG : 18/00759
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05846
TJ 83050, 25 sept. 2025, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFP Minute n° : 2025/ 372 AFFAIRE : [U] [X] C/ [L] [O] entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne Garage DANKK JUGEMENT DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/05846
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/05846
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N°2025/423 Rôle N° RG 24/05846 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7SB Jonction N° 24/05847 S.A.S. [7] C/ [8] [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03 juillet 2025 à : - Me Yasmina BELKORCHIA
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tj Expertise tj83137 n° 24/05846
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05846 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M63Y AFFAIRE : S.A.S.U. DYMEX C/ Monsieur [R] [V] JUGEMENT mixte contradictoire du 21 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Anaïs GARAY Me Loris CANIVET Copie : S.A.S.U. D
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05846
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 30 Avril 2025 minute n° N° RG 24/05846 N° Portalis DBYS-W-B7I-NO2K ------------- [Z] [G] C/ [D], [F] [P] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05846
TJ Rennes, 16 janv. 2025, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/05846 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEMH Jugement du 16 Janvier 2025 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [T] [B] [D] Tutrice de M [D] [C] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05846
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05846
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05846 - N° Portali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05846
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05846 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7M N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. JMR ARCHITECTES représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05846
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/05846
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/05846 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE6A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices ca
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