Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/05849
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/05849
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° /2026 N° RG 24/05849 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXSO AFFAIRE : S.A.S. IKO CARS C/ [R], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05849
CA Paris, 14 déc. 2024, RG 24/05849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05849 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/05849
CA Lyon, 22 juill. 2024, RG 24/05849
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 Juillet 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/05849 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZQW Appel contre une décision rendue le 06 juin 2024 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG-EN-BRESSE
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