Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05860
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05860
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 24/05860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7T7 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. GYP demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
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ca other ca_paris n° 24/05860
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/05860
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B 24/05844 RG ABSORBÉ N° 24/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEO7 Nature des actes de saisines : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Dates des actes de saisines : 24 Septembre 2024 Dates des saisines : 10 Octobre 2024 Nature de l'aff
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ca other ca_paris n° 24/05860
CA Paris, 27 mars 2025, RG 24/05860
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 MARS 2025 (n° 130 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05860 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE7O Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/05860
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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