Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/05863
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05863
N° RG 24/05863 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZRR Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 30 mai 2024 RG : 22/02180 ch 10 cab 10 H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APP
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ca other ca_versailles n° 24/05863
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 24/05863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTS Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Mars 2026 Nous, Fabienne TROUILLER, Prési
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ca other ca_aix_provence n° 24/05863
CA Aix Provence, 4 sept. 2025, RG 24/05863
COUR D'APPEL D'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/05863 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7UG Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A.S. MASA demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENC
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ca other ca_paris n° 24/05863
CA Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05863
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05863
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJE7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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