Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/05872
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/05872
N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZSF Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] en référé du 13 juin 2024 RG : 12-24-0038 [X] [S] C/ Organisme [Localité 8] [Localité 11] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_montpellier n° 24/05872
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/05872
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOTE Décision déférée à
-
ca other ca_rennes n° 24/05872
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 24/05872
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 278/2025 N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ3B S.A.S.U. STG FRIGORIFIQUE C/ M. [M] [Y] Syndicat CGT TRANSPORTS GAUTIER RG CPH : F21/00790* Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécu
-
ca other ca_paris n° 24/05872
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/05872 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05872
CA Aix-en-Provence, 17 sept. 2024, RG 24/05872
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7U5 Ordonnance n° 2024/M193 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. VAN AUTO Représentant : Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles