Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/05880
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/05880
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5M (Réf 1ère instance : 22/01131) M. [F] [D] C/ S.A.R.L. [9] SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Castres Me Beucher-Flament RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 24/05880
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 24/05880
1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5M (Réf 1ère instance : 22/01131) M. [K] [X] C/ S.A.R.L. [10] SARL Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/05880
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/05880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05880 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7VN Ordonnance n° 2025/M96 Monsieur [W] [K] [O] [D] élisant domicile chez Monsieur [V] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON,
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ca other ca_paris n° 24/05880
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 décembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05880 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05880
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/05880
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05880 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFAX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à fa
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