Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/05883
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 12 Février 2026 Minute électronique Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 29 Mars 2024 N° RG 24/05883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5O4 Dans le cadre de l'audience incident d
-
ca other ca_versailles n° 24/05883
CA Versailles, 6 janv. 2026, RG 24/05883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°3 CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2026 N° RG 24/05883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXUU AFFAIRE : [X] [R] ... C/ Société [Localité 22] venant aux droits de la société SOFILOGIS Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 24/05883
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/05883
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05883 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFA5 Décisio
-
ca other ca_rennes n° 24/05883
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 24/05883
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/05883 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJ5U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2024 Date de la saisine : 25 Octobre 2024 Date de la décision attaquée : 09 SE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05883
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05883 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles