Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05886
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/05886
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05886 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05886
CA Montpellier, 6 déc. 2024, RG 24/05886
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024 - 252 N° RG 24/05886 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOUA MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT C/ [M] [I] MONSIEUR LE DIRECTEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05886
CA Paris, 23 avr. 2024, RG 24/05886
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 29 Mars 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem
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