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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/05899 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 24/05899

    CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05899

    6ème Chambre B ARRÊT N° 121 N° RG 24/05899 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKA5 M. [C] [I] C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TATTEVIN Me LE VELY-[Localité 1] Expédition délivrée le : à : expert RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7de8fcdc6046d4773715a
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05899

    CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05899 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b83037db8348a98cce0f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05899

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/05899

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7XJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M180 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association ASSOCIATION CULTURELLE ISLAMIQUE TURQUE Représentant : Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau d'A

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1