Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/05899
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 24/05899
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RG n° N° RG 24/05899 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP52 JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de vérification de créance ____________________ Le 19 Juin 2026, M. DJAMAA, Juge des contentieux de la pr
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ca other ca_rennes n° 24/05899
CA Rennes, 3 mars 2026, RG 24/05899
6ème Chambre B ARRÊT N° 121 N° RG 24/05899 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKA5 M. [C] [I] C/ Mme [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TATTEVIN Me LE VELY-[Localité 1] Expédition délivrée le : à : expert RÉPUBLIQUE
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/05899
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/05899
/7 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/05899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMKM COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05899
TJ 95500, 26 août 2025, RG 24/05899
PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OB6W Code NAC : 58B TERRITORIA MUTUELLE C/ [S] [F] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en prem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05899
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67J AFFAIRE : [C] C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier plaidoirie Copie : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/05899
TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/05899
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBMA NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] dont le siège socia
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05899
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05899 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05899
TJ Orléans, 7 déc. 2024, RG 24/05899
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05899 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6RV Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05899
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05899
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAL Minute : 24/227 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 8] SIS [Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05899
TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/05899
N° RG 24/05899 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3JM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05899 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3JM Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octob
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05899
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/05899
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/05899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7XJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M180 COPIE AU DOSSIER Affaire : Association ASSOCIATION CULTURELLE ISLAMIQUE TURQUE Représentant : Me Laurent ROUZEAU, avocat au barreau d'A
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05899
TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/05899
AFFAIRE N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMK pCOUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMK MINUTE N° RG 24/05899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUMK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'
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