Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05901
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/05901
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/128 Rôle N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7XN [I] [D] [V] C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludivine BENEFICE Me Guillaume TATOUEI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05901
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/05901
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOVB ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. ALLIANZ IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la SARL CERMAT, prise en la personne de son représentant légal dom
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05901
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05901 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05901
CA Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/05901
N° RG 24/05901 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZUK Nom du ressortissant : [T] [D] [D] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, consei
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